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| LOI |
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LOI n. f. Xe siècle, lei. Issu du latin lex, legis, de même sens.
 I. Règle, prescription qui est imposée à l'homme par la divinité, ou qui découle impérativement de la nature humaine.  1. Ensemble de commandements, de prescriptions que Dieu fait connaître à l'homme par la Révélation. La loi divine. La loi de Moïse, la loi mosaïque ou, absolt., la Loi, l'ensemble des commandements et prescriptions donnés par Dieu au peuple juif et contenus principalement dans la Torah ou plus généralement dans l'Ancien Testament, et que les chrétiens appellent aussi Ancienne loi. Les tables de la Loi. Les docteurs de la Loi, qui interprétaient et enseignaient la loi mosaïque.  La loi nouvelle, la loi de l'Évangile, celle qui est contenue dans les Évangiles ou qui en découle. La loi de l'islam, la loi du Coran, l'ensemble des prescriptions contenues dans le Coran. Par ext. Loi islamique, loi coranique, se dit d'un système juridique fondé sur ces prescriptions. Expr. fig., et le plus souvent iron. C'est la Loi et les Prophètes, cela ne se discute pas, c'est une vérité, une idée, un ouvrage qu'on ne peut mettre en doute. Se dit aussi en parlant d'une personne. Pour ce cuisinier, Brillat-Savarin est la Loi et les Prophètes. 2. Principe de l'action morale inscrit dans la nature de l'homme. La loi naturelle ou, parfois, la loi de nature, les sentiments et les principes de justice et de bienveillance qui se trouvent naturellement en chaque homme. La loi naturelle nous porte à secourir autrui. La loi morale, le principe d'action dicté par l'amour du bien et qui serait en chacun de nous. Selon Kant, la loi morale est indépendante de toute détermination extérieure à elle-même, et de toute considération d'intérêt ou d'utilité.
II. En parlant des règles juridiques propres aux sociétés humaines, appelées aussi Lois positives. 1. Chacune des prescriptions qui règlent le gouvernement d'une société ou qui fixent les droits et les devoirs des citoyens. Une loi juste, équitable. Une loi inique, scélérate. Promulguer, abroger une loi. Cette coutume a force de loi, elle en a la valeur. Les lois de Dracon, de Solon à Athènes. La loi des Douze Tables, la loi Julia, à Rome. Loi salique, voir Salique. Titre célèbre : De l'esprit des lois, de Montesquieu (1748). Lois politiques, qui ont pour objet l'organisation et la conservation de l'État. Les lois fondamentales d'un État, voir Fondamental. Lois constitutionnelles. Loi organique, destinée à compléter une constitution, des institutions dont le principe a été posé par des lois précédentes. Lois civiles, qui règlent les droits et les devoirs des citoyens, par opposition aux lois pénales ou lois criminelles, qui déterminent les délits, les crimes, la manière de les poursuivre et les peines qui leur sont applicables. Loi agraire, loi somptuaire, voir ces mots. Loi d'exception, loi de circonstance, voir ces mots. Loi martiale, qui transfère certaines attributions de l'autorité civile à l'autorité militaire, en cas de péril public ou de guerre. Les lois de la guerre, les conventions qu'appliquent ou devraient appliquer les belligérants. DROIT. En France, par opposition à Décret, Ordonnance, Arrêté, texte voté par le Parlement ou par référendum, et devenu exécutoire lorsqu'il est promulgué par le président de la République. Aux termes de la Constitution de la Ve République, l'initiative de la loi appartient au Premier ministre et aux parlementaires. Un projet de loi émane du gouvernement, une proposition de loi émane d'un ou de plusieurs membres de l'Assemblée nationale ou du Sénat. Le rapporteur d'un projet de loi. Discuter, amender, rejeter, voter une loi. L'exposé des motifs d'une loi, les considérants, les articles, les dispositions d'une loi. La publication d'une loi au « Journal officiel ». La loi Le Chapelier, la loi Falloux, du nom de celui qui l'a proposée ou l'a fait voter. Loi sur les nationalisations, loi portant réforme de l'adoption, désignée d'après son objet. La loi du 1er juillet 1901 sur les associations. La loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française. Loi électorale, qui fixe les modalités d'un scrutin déterminé. Loi-cadre, voir Cadre. Loi d'orientation, qui définit des objectifs dans un domaine donné et établit les dispositions générales pour les atteindre. Loi de programme, dépourvue de caractère contraignant et qui détermine les objectifs de l'action de l'État dans un domaine donné. Loi de finances, par laquelle le Parlement autorise le gouvernement à engager les dépenses et à recouvrer les recettes d'un exercice budgétaire. Voter la loi de finances (on dit aussi Voter le budget). Par ext. DROIT CANON. Les lois ecclésiastiques, les lois de l'Église, l'ensemble des prescriptions qui règlent la vie de l'Église catholique. 2. Au singulier, dans un sens collectif. Ensemble des règles juridiques sur lesquelles repose une société. Loi écrite, loi orale. La loi et la coutume. La lettre, l'esprit de la loi. La loi française, la loi américaine, en vigueur en France, aux États-Unis. Observer, invoquer la loi. Enfreindre, violer, transgresser, éluder, tourner la loi. Profiter de la loi. Faire respecter la loi. « Au nom de la loi », formule qu'emploient les agents de la force publique avant une intervention, une interpellation. « Au nom de la loi, je vous arrête. » Cet acte tombe sous le coup de la loi, constitue une infraction, un délit au regard de la loi. Un homme de loi, qui exerce une profession juridique. Les gens de loi. Expr. fig. Être sans foi ni loi, voir Foi. Fig. Autorité, domination, contrainte. Alexandre rangea tout l'Orient sous sa loi. Rome étendit sa loi à la Gaule. Subir la loi du vainqueur. Faire régner la loi du plus fort. Dicter sa loi, imposer sa volonté. Faire la loi, imposer une autorité sans partage. Nous ne le laisserons pas faire la loi chez nous. Il ne suit d'autre loi que son caprice. Par anal. Loi du talion (œil pour œil, dent pour dent), loi consistant à infliger au coupable le traitement qu'il a fait subir ou voulu faire subir à sa victime ; par ext., justification qu'on donne, au nom de la justice, d'un acte de vengeance. Abusivt. Loi de Lynch, selon laquelle un groupe s'arroge le droit de faire justice lui-même et d'infliger la mort à quelqu'un sans jugement régulier (voir aussi Lyncher).
III. Par ext. Règle, convention régissant la vie et l'activité de l'homme au sein d'une société. Les lois de l'hospitalité. Les lois de l'honneur. Les lois de la bienséance, de la politesse. La loi du silence, par laquelle les membres d'une communauté s'interdisent de divulguer ou de dénoncer les crimes et les délits commis en son sein (on dit aussi, par emprunt à l'italien, Omerta). Expr. Se faire une loi de quelque chose, s'en imposer à soi-même l'obligation. Prov. Nécessité n'a pas de loi ou Nécessité fait loi, voir Nécessité. En parlant d'un domaine déterminé de la vie intellectuelle ou artistique, s'emploie parfois pour Règle. Les lois de la grammaire, de la prosodie. Les lois de la perspective. Les lois de l'harmonie, de la composition musicale. Expr. C'est la loi du genre, voir Genre. Au singulier, dans un sens collectif. C'est la loi du sport, la loi de la mode. La loi du milieu, de la pègre, l'ensemble des usages propres au monde des malfaiteurs. Expr. La loi de la jungle, voir Jungle.
IV. Rapport nécessaire, constant et expérimentalement vérifié entre les phénomènes de la nature ; formule, proposition qui énonce ce rapport. Les lois de la nature, les lois naturelles, les lois physiques. ASTRON. Les lois de Kepler. La loi des aires, voir Aire. - PHYS. CHIM. La loi de la gravitation universelle, de la conservation de l'énergie. Les lois de l'optique, de la thermodynamique. Lois d'état, voir État. Les lois de Mariotte, de Gay-Lussac, sur le volume des gaz. Les lois de Coulomb, d'Ohm, de Faraday, qui expliquent certains phénomènes électriques. Loi de composition des forces, voir Composition. - BIOL. Les lois de Mendel, les lois de l'hérédité. MATH. Loi de composition interne sur un ensemble, voir Composition. Les lois de la probabilité. Par anal. Règle, formule que l'on tire ou que l'on croit pouvoir tirer de l'observation de phénomènes non naturels. Les lois économiques. La loi du marché, la loi de l'offre et de la demande.
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